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BOISSONS


 

 

  

 

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VIN  ALCOOL


 

Boissons alcoolisées

Mesures prises dans le cadre de la lutte contre l'alcoolisme

Code de la santé publique : lutte contre l'alcoolisme

En vertu de l'article L. 3323-4, alinéa 2, du code de la santé publique tel qu'issu de la loi du 25 février 2005 la publicité autorisée pour les boissons alcooliques ne peut comporter que des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine telles que définies à l'article L. 115-1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés ainsi que des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit ;


 

Réglementation des débits de boissons

Licences

Publicité en matière de boissons alcoolisées

jurisprudence publicites_pour_les_boissons_alcooliques


 

 

 

 

 

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