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CHEQUE EMPLOI SERVICE


 

 

  

 

 

Le chèque emploi service permet d'éviter les démarches auprès de l'Ursaaf, de la Caisse primaire d'assurance maladie et de la Caisse de retraite.

Il suffit de déclarer le salarié auprès du Centre National du Cesu (CNCESU) qui se charge d'immatriculer le particulier-employeur et d'affilier son salarié aux caisses obligatoires.

Le chèque emploi-service permet par ailleurs d'éviter de calculer les cotisations sociales à payer, le centre du Sesu se chargeant de calculer et de prélever les cotisations sur le compte bancaire du particulier-employeur. Il délivre une attestation d'emploi au salarié qui tient lieu de bulletin de salaire.

Si à l'origine le  particulier devait demander  un chéquier spécial délivré par le Centre National du Cesu, le particulier peut maintenant effectuer l'inscription et les déclarations mensuelles par internet et régler son employé avec un chéquier classique.

Le Cesu peut être préfinancé et délivré par exemple par une entreprise, à l'instar du Chéque repas.

La formalisation d'un contrat de travail écrit n'est obligatoire qu'au delà de huit heures par semaine ou de quatre semaines consécutives dans l'année..

Le Cesu offre des avantages fiscaux. Selon la situation fiscale du particulier, une réduction ou un crédit d'impôt de 50% est accordé, dans la limite de 12.000€ par an , augmenté de 1.500€ par enfant ou personne âgée de plus de soixante-cinq ans à charge , avec un maximum de 15.000€ par an. Ces plafonds sont respectivement portés à 15.000 et 18.000€ pour les nouveaux particuliers employeur en 2009. En présence d'une personne handicapée, la limite peut être portée à 20.000€/an.

 

 


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