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CHOSE


 

 

  

 

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

CHOSE comp. MARCHANDISES   PRODUITS   BIENS  CAUSE  INFRACTIONS CONTRE LES BIENS  RESPONSABILITE DELICTUELLE


Choses , objets de droit

Les choses peuvent faire l'objet de propriété privée, sauf les choses communes et les biens domaniaux.

Les choses communes sont celles dont l'usage est commun à tous , telles que l'air ou l'eau de la mer.

Les biens domaniaux sont les biens des collectivités publiques affectés à l'usage du public ou aménagés et affectés à un service public.

Les autres choses peuvent être appropriées. Si elles ne l'ont pas été ou ne le sont plus, ce sont des choses sans maître ou vacantes.

On classe les choses selon leur nature en

  • choses fongibles et non fongibles
  • choses consomptibles et non consomptibles
  • choses frugifères et non frugifères. Les choses frugifères sont celles qui sont susceptibles de produire (au sens juridique) des fruits,

défauts de la chose et garantie v. vices

v. produits


 

Responsabilité

Le fait d'une chose engage la responsabilité du gardien de la chose pour les dommages causés. C'est la responsabilité du fait des choses


LOUAGE DE CHOSES


dans la lignée de l'étymologie causa 

v. Abandon


 

 

 

 

 

 


 

 


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