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CODE


 

 

  

 

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

Code

 

Code : recueil d’un ensemble de lois et de décrets dans une matière déterminée ; par exemple, code civil , code du commerce, code du travail, code de l’urbanisme

La codification permet la mise en ordre du droit, il est un facteur important d'accès au droit en favorisant la connaissance du droit.

Le code correspond à un souci de lisibilité de la norme, qui est un facteur essentiel de la sécurité juridique.


La codification napoléonienne a été inaugurée en 1804, sous le Consulat, avec le Code civil,  elle a été  poursuivie, sous l'Empire, avec le Code de procédure civile et le Code de commerce, et s'est achevée avec le Code pénal. L'élaboration des codes napoléoniens a suivi une méthode qui fit la preuve de sa qualité : sous l'impulsion de l'Empereur rédaction d'un projet par une groupe de juristes d'élite, puis procédure législative ordinaire.

 


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