Le droit des obligations est régi par les
articles 1101 à 1386 du Code civil
La division majeure est entre les actes
juridiques et les faits juridiques.
Le droit des obligations
regroupe en effet l'analyse des obligations juridiques qui sont créées soit
volontairement, il s'agit des actes
juridiques, soit involontairement , il s'agit des
faits
juridiques
Dans les actes juridiques on distingue d'une
part les conventions et d'autre part l'acte juridique unilatéral et l'acte
juridique collégial.
Les deux catégories, actes juridiques et faits
juridiques, résultent
fondamentalement à l'origine des articles
1134
al 1 et 1382
du Code Civil .
L'article 1134 al 1 est à la
source du droit des contrats , qui
sont la conséquence d'actes juridiques, alors que l'article 1382 est à la
source du droit de la
responsabilité, qui résulte de faits juridiques.
Le rapport
d'obligation
-La
preuve de l'obligation
-Les
effets des obligations
-La
transmission et la transformation de l'obligation
-L'extinction des obligations