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CODE PENAL


 

 

  

 

DROIT PENAL

CODE


 

Le Code pénal a été promulgué le 3 juin 1810 et entrera en vigueur le 1er janvier 2011 . Le 1er janvier 2011 entre aussi en vigueur le Code d'instruction criminelle, promulgué le 16 novembre 1808, et la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation judiciaire. Il scelle la codification napoléonienne, inaugurée en 1804, sous le Consulat, avec le Code civil, et poursuivie, sous l'empire, avec le Code de procédure civile et le Code de commerce.

Le Code pénal de 1810 conserve l'essentiel des principes proclamés sous la Révolution : légalité des peines, non rétroactivité des lois, égalité devant la loi, proportionnalité des peines à la gravité des infractions, qui découle du principe de nécessité de ces peines.

 

 


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