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COMMANDE


 

 

  

 

 

Demande faite à un fournisseur de livrer un bien ou à un prestataire de services d'exécuter une prestation lorsque le bien n'est pas disponible, soit parce qu'il ne peut être emporté, soit qu'il ne soit pas disponible en stock ou qu'il doive être fabriqué, et lorsque la prestation de services ne peut être immédiatement exécutée.

Les effets de la commande dépendront en particulier de la qualification des sommes versées au moment de la commande, suivant qu'elles sont qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.

 

 


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