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COMMERCE


 

 

  

 

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DICTIONNAIRE JURIDIQUE

 

COMMERCE

Le commerce est l'activité de vente des produits achetés, sans transformation notable.

Le commerce se distingue de l'industrie caractérisé au contraire par la transformation des produits (art. 1447 du CGI).

Il se distingue par ailleurs des services.

Le commerce est une notion qui  sur le plan juridique s'articule autour des notions d'acte de commerce, de commerçant et de fonds de commerce qui sont à la base de l'application des règles du droit commercial

Le commerce traduit le passage d'une vente directe par les producteurs des produits (produits agricoles, pêche, produits de l'artisanat)  à des transactions par des intermédiaires, les commerçants, qui achètent pour revendre. Le développement traduit une nouvelle phase de l'économie de marché.


Le commercium en droit romain désigne tous les rapports juridiques que les hommes ont entre eux concernant l'utilisation des biens (Ulpien, Règles, XIX, §4 et §5, Digeste, 4,1,fr.6): les choses étaient dites in commercio ou extra commercium. Le commerce était alors le droit de participer aux opérations juridiques (Huvelin, Droit commercial romain, 1929, p. 9)


ACTES DE COMMERCE

Code de Commerce  Livre 1er Du commerce en général  

REGISTRE DU COMMERCE

EFFETS DE COMMERCE

EPOUX COMMERCANTS

FONDS DE COMMERCE


COMMERCE INTERNATIONAL


ECONOMIE DE MARCHE


LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

 

 

 

__COMMERCANTS 



 

ORGANISATION DU COMMERCE

 

INTERMEDIAIRES DU COMMERCE

REVENDEURS INDEPENDANTS

CENTRALES D'ACHAT


COMMERCE INTERNATIONAL

 

COMMERCE ELECTRONIQUE

    COMMERCANTS    FONDS DE COMMERCE        


DROIT COMMERCIAL OHADA

        

              

 

 


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