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COMPTABILITE


 

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LES COMPTES DE L'ENTREPRISE

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FAUT IL REPENSER LA COMPTABILITE ?     COMPTABILITE


LA COMPTABILITE

La comptabilité s'est développée en même temps que la monnaie.

La comptabilité en partie double date  de 1494, avec l'oeuvre du vénitien Luca Paioli, qui a fait la synthèse de la méthode de tenue de compte des marchands vénitiens de son temps. Elle est la base de la comptabilité générale.

L'obligation pour les commerçants de procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise (articles L 123-12 et s. du Code de commerce) a son origine au XVII ème siècle dans l'ordonnance Colbert- Savary  qui introduit la tenue de comptes obligatoire. Jacques Savary avait publié Le parfait négociant ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France et des pays étrangers en 1675.

A côté de la comptabilité générale s'est développée la comptabilité analytique ou de gestion, dont l'objectif est de déterminer le coût de revient des produits et des services que vend une entreprise.

La comptabilité générale est fortement réglementée et contrôlée .  Destinée à informer les tiers sur la  situation économique de l'entreprise, elle  sert de base au calcul du résultat et à celui des directs ou indirects.

La première norme comptable française  est apparue en 1947 la première norme comptable C'est le « plan comptable général » (PCG) dont la dernière révision d'ensemble  date de 1999. À l'origine, le PCG s'appliquait aussi bien à la comptabilité générale qu'à la comptabilité analytique, mais depuis 1999, son champ d'application est seulement  la  comptabilité générale.

La loi a prévu le contrôle de ces comptes , avec leur certification, leur dépôt au registre du commerce (devenu le registre de commerce et des sociétés) et leur publication.

Les normes comptables américaines (Financial Accounting Standards - FAS) ont pris une importance internationale. Aux Etats Unis pendant longtemps les législations étatiques applicables ne prévoyaient aucune obligation de publication des comptes, les obligations ne concernant que les sociétés cotées et étant contenues dans la législation boursière.

Dans le cadre de la mondialisation des  marchés financiers mondiaux, l'IASB établit des "normes de publication de l'information financière" appelées  International Financial Reporting Standards . Un règlement européen datant de 2002 a rendu ces normes obligatoires pour les sociétés cotées établies dans l'Union européenne

Les normes de la comptabilité générale et les exigences en matière comptable ont été développées comme base du crédit, qu'il s'agisse du crédit inter-entreprise ou du crédit bancaire. Il s'agissait d'informer les tiers des possibilités et des risques de ne pas exiger un règlement comptant et d'accorder des délais de paiement. Dans la mesure où le patrimoine est le gage des créanciers qui répond des obligations de l'entreprise à leur égard, il s'agissait d'informer les tiers sur ce patrimoine. Les comptes de l'entreprise permettent aux tiers de juger des possibilités  qu'ils auront de recouvrement des créances à l'égard de cette entreprise

Les exigences fiscales ont par ailleurs peser avec un certain aspect contradictoire, le désir des autorités fiscales de maximiser le résultat des entreprises venant à l'encontre en particulier du principe de prudence en matière de provisions par exemple.

Les comptes par le biais de la publication fournissaient aux tiers ce qui est qualifié d'information légale. Sur la base de cette information les tiers se fondent pour accorder le crédit, le cas échéant décider de prendre des mesures conservatoires et de recourir aux voies d'exécution.

Avec les pratiques américaines introduites par les cabinets d'audit, et le développement des marchés de capitaux, une autre fonction de l'établissement des comptes s'est développée, l'information des investisseurs.

L'information des investisseurs est fondée sur des hypothèses différentes de celles des créanciers. Elle se situe dans une optique de dynamique et non de sécurité. La vision active de la société est privilégiée par rapport à la vision passive.

Il en résulte des normes qui sont destinées à l'utilisation par les marchés de capitaux et aux objectifs des investisseurs, mais qui ne répondent pas aux objectifs des tiers.

L'évolution se fait sans que cette dualité de fonction de la comptabilité semble être perçue lors de l'élaboration et de la mise en place des normes.

Par ailleurs alors que la comptabilité d'information des tiers repose sur la situation présente et sur la réalité juridique, puisqu'elle est un facteur de décision concernant des décisions immédiates ou à court terme (les délais de paiement s'exprimant en un nombre limité de mois)  en ce qui concerne en particulier les mesures conservatoires, la comptabilité d'information financière repose directement sur des prévisions à moyen et à long terme. Un formalisme procédurier est utilisé pour justifier les prévisions.

Modification et suppression des données dans un système automatisé de comptabilité

il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que X , [...] , a modifié des données qui avaient été enregistrées de manière définitive dans le système automatisé de comptabilité dont il avait la charge ;

Attendu que, pour le déclarer coupable de l'infraction prévue à l'article 323-3 du Code pénal et le condamner à verser à son employeur, partie civile, 30 000 francs à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel relève qu'une écriture validée et introduite dans un système comptable automatisé constitue une donnée dont la suppression et la modification sont prohibées par les règles et principes comptables et que le prévenu doit réparer le préjudice résultant des frais engagés par la chambre de Commerce et d'Industrie pour reconstituer sa comptabilité  (Cass. crim. 8 décembre 1999)


Livres et comptes de l'entreprise

Le livre de commerce est un mode de preuve des opérations commerciales (article 109 Code commerce)

Les livres permettent la surveillance des opérations commerciales. En cas de défaillance de l'entreprise on cherchera dans ses livres l'historique de son exploitation pour vérifier la régularité et le sérieux de ses opérations.

La législation fiscale s'attache par ailleurs à la tenue des comptes.

L'entité comptable est l'entreprise.


INFORMATION FINANCIERE

DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE COMPTABILITE DES COMMERCANTS

Ordonnance_du_22_janvier_2009_créant_l'Autorite_des_normes_comptables

Décret_du_15_janvier_2010_relatif_à_l'Autorité_des_normes_comptables

code_de_deontologie_des_professionnels_de_l'expertise_comptable

 

OBLIGATIONS COMPTABLES
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COMPTABILITE ET FINANCIARISATION
PUBLICATION DE COMPTES INFIDELES OU INEXACTS

 



http://www.lexinter.net/JPTXT/présentation_de_faux_bilan_et_action_civile.htm

http://www.lexinter.net/JPTXT/présentation_de_faux_bilan_et_prescription.htm

 


DROIT SUISSE COMPTABILITE COMMERCIALE

DROIT OHADA OBLIGATIONS COMPTABLE DU COMMERCANT

 


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