lexinter.net  

CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITISME

VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE


 

DROIT AERIEN

DROIT ALIMENTAIRE

DROIT CIVIL

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT D'AUTEUR

DROIT DE L A CONCURRENCE

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA DISTRIBUTION

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DE LA PRESSE

DROIT DE LA PUBLICITE

DROIT DE LA REGULATION

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DE LA SANTE

DROIT DE L'AUDIOVISUEL

DROIT DE L'INFORMATIQUE

DROIT DE L'INTERNET

DROIT DE LA PROPRIETE

DROIT DES CONTRATS

DROIT DES ENTREPRISES

DROIT DES MARCHES

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT DES SOCIETES

DROIT DES TRANSPORTS

DROIT DU COMMERCE

DROIT DU CREDIT

DROIT DU MARCHE DE L'ART

DROIT DU MARCHE BOURSIER

DROIT DU MARCHE IMMOBILIER

DROIT DU SPORT

DROIT DU TOURISME

DROIT DU TRAVAIL

DROIT ECONOMIQUE

DROIT EUROPEEN

DROIT FISCAL

DROIT IMMOBILIER

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

DROIT PENAL

DROIT PUBLIC

DROIT SOCIAL

 

 

Les règles concernant la concurrence déloyale et le parasitisme sont des règles jurisprudentielles, fondées sur l'article 1382 du Code civil. Elles protègent les entreprises contre des atteintes fautives à leur clientèle, leur image, leur patrimoine.

Elles relèvent du droit de la concurrence, car elles jouent un rôle fondamental dans le respect d'une concurrence loyale. La liberté de la concurrence ne peut être durablement et efficacement préservée que dans le cadre de pratiques régulières.

Elles relèvent par ailleurs du droit des marchés. Elles visent à faire que la conquête des parts de marché se fassent de façon positive, et non par la désorganisation des concurrents et en dénigrant leurs produits. La loyauté de la concurrence s'inscrit dans la lignée de l'exigence de respect des "usages loyaux et marchands" .

 


RECHERCHE 

[Accueil]
[DROIT CIVIL]
[DROIT DU COMMERCE]
[DROIT DE LA CONSOMMATION]
[DROIT DE LA CONCURRENCE]
[DROIT DU CREDIT ET DES FINANCEMENTS]
[DROIT ECONOMIQUE]
[DROIT DES SECTEURS ECONOMIQUES]
[DROIT FISCAL]
[DROIT PENAL]
[DROIT SOCIAL]
[BOURSE ET EPARGNE]
[DROIT DES MARCHES]
[DROIT PUBLIC]
[DROIT EUROPEEN]
[GROUPEMENTS]
[IMPLANTATIONS]
[DROIT AERIEN]
[DROIT DE L'ENERGIE]
[DROIT DE L'URBANISME]
[DROIT DE L'AUDIOVISUEL]
[DROIT DE L'ENVIRONNEMENT]
[DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES]
[DROIT DES TELECOMMUNICATIONS]
[DROIT DU SPORT]
[INFORMATION ENTREPRISES]
[DROIT DES TRANSPORTS]
[DROIT DES ASSURANCES]
[DROIT ALIMENTAIRE]
[DROIT DE LA SANTE]
[REGLEMENT DES DIFFERENDS]
[DROIT IMMOBILIER]
[PROPRIETE INTELLECTUELLE]
[DROIT FISCAL]
[DROIT DE LA PRESCRIPTION]
[DROIT INTERNATIONAL PRIVE]
[DROIT DE LA PRESSE]
[DROIT DE L'AUDIOVISUEL]
[DROIT DE LA PUBLICITE]
[SOURCES DU DROIT]
[DROIT DU TOURISME]
[VIE PRATIQUE ET DROIT]
[DICTIONNAIRE JURIDIQUE]
[INDEX ALPHABETIQUE]
[RECHERCHE JURIDIQUE]

<       >

[CONCURRENCE ET ECONOMIE DE MARCHE]
[DROIT DE LA CONCURRENCE ET CODE DE COMMERCE]
[DOMAINE D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DE LA CONCURRENCE]
[PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES]
[ENTENTES]
[BOYCOTT]
[ABUS DE POSITION DOMINANTE]
[CONTROLE DES CONCENTRATIONS]
[MARCHE PERTINENT]
[CONSEIL DE LA CONCURRENCE]
[DROIT PUBLIC DE LA CONCURRENCE]
[OUVERTURE A LA CONCURRENCE]
[LA LOYAUTE DE LA CONCURRENCE]
[CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITISME]
[LA LIBERTE DE LA CONCURRENCE]
[CONCURRENCE -TABLE]
[CONCURRENCE- C COM]

 

CONCURRENCE DELOYALE | PARASITISME