Les règles concernant la
concurrence déloyale et le parasitisme sont
des règles jurisprudentielles, fondées sur l'article 1382 du Code civil. Elles
protègent les entreprises contre des atteintes fautives à leur clientèle, leur
image, leur patrimoine.
Elles relèvent du droit de la concurrence, car elles jouent un
rôle fondamental dans le respect d'une concurrence loyale. La liberté de la
concurrence ne peut être durablement et efficacement préservée que dans le cadre
de pratiques régulières.
Elles relèvent par ailleurs du droit des marchés. Elles visent
à faire que la conquête des parts de marché se fassent de façon positive, et non
par la désorganisation des concurrents et en dénigrant leurs produits. La
loyauté de la concurrence s'inscrit dans la lignée de l'exigence de respect des
"usages loyaux et marchands" .