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CONSENTEMENT


 

 

  

 

 

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JURISPRUDENCE : CONSENTEMENT

DROIT DES CONTRATS  FORMATION DU CONTRAT    ACCEPTATION

 ECHANGE

DROIT DE LA CONCURRENCE ET CONSENTEMENT    DROIT DE LA CONSOMMATION ET CONSENTEMENT              

OBLIGATION D'INFORMATION     DELAIS DE REFLEXION   DROIT DE REPENTIR           

COOPERATION COMMERCIALE            


 

Le consentement

Les dispositions relatives au consentement  dans les contrats sont contenues dans les articles 1108 à 1118.

 

Art. 1109.-Le contrat est consensuel lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements quel qu'en soit le mode d'expression.

Le Code civil ne définit pas le consentement, mais les vices qui peuvent l'entacher.

Les textes du Code civil envisagent les qualités de lucidité et de liberté nécessaires pour que le consentement soit valable. Le contrat ne peut se former que s'il y a une volonté réelle à l'origine de la déclaration de volonté.

Le processus d'expression et de rencontre des volontés  qui permet la formation du contrat a considérablement changé . Une construction jurisprudentielle a depuis la fin du XIX ème siècle transformé les notions d'erreur, de dol et de violence pour protéger l'existence et l'intégrité du consentement.

L'erreur, le dol et la violence ouvrent l'action en nullité relative. Celle-ci a pour objet la protection de la victime.

Elle court du jour de la cessation du vice ou de sa découverte.

L'annulation du contrat peut être obtenue et cumulativement ou alternativement des dommages et intérêts

Ces dispositions concernant le consentement sont complétées, lorsqu'il s'agit d'un consommateur, par les règles du droit de la consommation concernant en particulier l'obligation contractuelle d'information , des devoirs de conseil, prévoyant des délais d'acceptation ou de repentir ou concernant les clauses abusives.

 

Existence du consentement

Qualité du consentement

vices du consentement

Consentement et forme v. formalisme


Absence consentement libre et nullité du mariage

Contrainte et nullité du mariage


 

La protection du consentement du consommateur est organisée par le droit de la consommation.

JURISPRUDENCE : CONSENTEMENT   DOCTRINE : CONSENTEMENT

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE CONSENTEMENT

AVANT PROJET DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION (PROJET CATALA)   DU CONTRAT ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES   CONSENTEMENT


Droit international privé

Loi applicable au consentement :

Article 8 de la Convention de Rome

CODE CIVIL BELGE CONSENTEMENT

CODE CIVIL DU QUEBEC CONSENTEMENT

CODE CIVIL ALGERIEN CONSENTEMENT

CODE CIVIL LUXEMBOURG CONSENTEMENT

 


 

 


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