Les dispositions relatives au consentement sont contenues dans
les articles 1108 à 1118.
Le Code civil ne définit
pas le consentement, mais les vices qui peuvent l'entacher.
Les textes du Code civil envisagent les qualités de lucidité
et de liberté nécessaires pour que le consentement soit valable. Le contrat ne
peut se former que s'il y a une volonté réelle à l'origine de la déclaration de
volonté.
Le processus d'expression et de rencontre des volontés
qui permet la formation du contrat a
considérablement changé . Une construction jurisprudentielle a depuis la fin du
XIX ème siècle transformé les notions d'erreur, de
dol et de violence pour
protéger l'existence et l'intégrité du consentement.
L'erreur, le
dol et la violence ouvrent l'action en nullité
relative. Celle-ci a pour objet la protection de la victime.
Elle court du jour de la cessation du vice ou de sa
découverte.
L'annulation du contrat peut être obtenu et cumulativement ou
alternativement des dommages et intérêts.
Existence du consentement
Qualité du consentement
vices du consentement
Absence consentement libre et nullité du mariage
Contrainte et nullité du mariage
La protection du consentement du consommateur est organisée
par le droit de la consommation.
JURISPRUDENCE :
CONSENTEMENT DOCTRINE :
CONSENTEMENT
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
CONSENTEMENT
Droit international privé Loi applicable au
consentement :
Article 8 de la
Convention de Rome |