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Le consommateur dans l'économie

Le  consommateur  est situé en fin de la chaine de production de biens ou services qu'il achète pour les  consommer ou les utiliser pour des fins personnes. Il est à l'extrémité du  cycle économique de la production. La définition d'un régime  juridique spécifique pour le dernier échelon de la chaine économique introduit une solution de continuité dans la relation le long de la chaîne économique.

La notion juridique de consommateur

Le Code de la consommation ne définit ni la consommation, ni le consommateur.

La notion juridique de consommateur est difficile à définir. Est considéré  comme consommateur la personne qui contracte auprès d'un professionnel pour satisfaire un besoin personnel, sans lien direct avec son activité professionnelle. L'objet du contrat être  des biens comme des services.

 Cette définition n'exclut pas nécessairement les personnes morales, mais elle n'est pas communément admise.

 

Consommateur et droit de la consommation

Utilisateur final d'un produit ou d'un service à un usage personnel ou familial

v. article L 132-1 sur la protection des consommateurs contre les clauses abusives

Défini par certaines décisions comme le non-professionnel ou celui qui contracte en dehors de ses compétences professionnelles.

 

 


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