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CONTRAT DE COMMAND


 

 

  

 

VIE PRATIQUE ET DROIT


 

 

 

Le contrat de command

Le contrat de command est un contrat qui au Moyen Age consistait à confier  (en latin commandare ) des marchandises  ou une somme d'argent à un marchand ou au propriétaire d'un bateau moyennant partage des profits de l'expédition.

Dans le contrat de command  le commanditaire n'avait pas la qualité de commerçant et sa responsabilité était limitée au montant de son apport. Cette répartition permettait à des personnes auxquelles il était interdit d'avoir la qualité de commerçant, comme les nobles, les militaires ou les ecclésiastiques, de participer à des opérations de nature commerciale.

Le contrat de command fut par la suite considéré comme étant constitutif d'un contrat de société.


PRET A LA GROSSE AVENTURE


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