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CONTRIBUABLE


 

 

  

 

 

Le contribuable est la ou les personnes qui sont redevables de l'impôt.

Le contribuable est la personne physique si elle est célibataire, veuve, divorcée ou séparée.

Dans le cas de personnes mariées, le contribuable est l''entité formée par les époux.

Dans le cas des personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS) et soumises à imposition commune,  le contribuable est l'entité formée par les deux partenaires.

 


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