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COPROPRIETE


 

 

  

 

DROIT DE LA COPROPRIETE


Le développement de l'urbanisation a mené au développement d'une propriété et d'une organisation collective des immeubles d'habitation. L'immeuble individuel, "l'hôtel particulier" est en effet devenu rare.

La copropriété en matière d'habitation est la propriété  collective d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier  bâti, divisé en étages ou appartements, avec divers propriétaires et des Parties Privatives, affectées à un propriétaire unique,  ainsi que des parties communes utilisées collectivement par les copropriétaires.

Les règles concernant la copropriété relèvent du Droit de la copropriété.

 


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