VIE PRATIQUE ET DROIT

LES PERSONNES

MORT - DECES

Sur le plan juridique le décès entraine la disparition de la personnalité juridique des personnes physiques.

Formalités

Droits et démarches sur Service Public.fr

Démarches et formalités sur site AFIF.fr

Informations après décès sur site AFOL

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Actes de décès

Inscription_à_l'état_civil_d'un_foetus_né_sans_vie

Décès et dissolution du mariage

Les funérailles

Disposition du NCPC conernant les funérailles

Allocation veuvage

Fiche sur pratique.fr

 

Pension de réversion

Fiche sur pratique.fr

 

Successions et donations

Décès et assurance v. RESILIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE