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DECES


 

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LES PERSONNES

MORT - DECES

Sur le plan juridique le décès entraine la disparition de la personnalité juridique des personnes physiques.

Formalités

Droits et démarches sur Service Public.fr

Démarches et formalités sur site AFIF.fr

Informations après décès sur site AFOL


Actes de décès

 

Inscription_à_l'état_civil_d'un_foetus_né_sans_vie


Décès et dissolution du mariage


Les funérailles

Disposition du NCPC conernant les funérailles


 

Allocation veuvage

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Successions et donations

Décès et assurance v. RESILIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE

 


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