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DETTE


 

 

  

 

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

CREANCES   OBLIGATIONS


Dette

(du latin debitum)

Satisfaction due . La dette correspond à la composante de l'obligation qui est l'engagement , c'est à dire ce qui entraîne le gage du créancier sur les biens ( le patrimoine)  du débiteur,  sujet passif de l'obligation (d'où le terme "passif" ).

La dette est éteinte par son paiement.

PATRIMOINE    CREDIT


Dette (d'une entreprise)


La dette d'une entreprise  est constituée par l'ensemble des sommes dues par l'entreprise à ses créanciers . Les dettes sont d'une part les dettes commerciales et d'autre part les dettes financières.  Les dettes financières résultent des
crédits consentis à l'entreprise .  Eventuellement à ces créances peuvent s'ajouter des dettes judiciaires.

La dette s'oppose aux fonds propres, les actionnaires étant les créanciers de dernier ressort qui ne sont remboursés éventuellement qu'en cas de liquidation de la société

La dette financière nette d'une entreprise est le solde de ses dettes financières d'une part, du disponible et des placements financiers d'autre part. Elle représente la situation nette de l'entreprise vis-à-vis des tiers et hors cycle d'exploitation.


La dette dans les financements structurés va être constitué de divers niveaux de dette, avec des rangs de subordination.

Dette senior

La dette senior bénéficie d'une priorité de paiement et de garanties spécifiques l'assortissant par rapport à d'autres dettes  dites dettes subordonnées. La priorité peut résulter de clauses contractuelles ou concrétiser un montage juridique à divers degrés.

Dette subordonnée

La dette subordonnée est assujettie à  une priorité de remboursement par rapport à une dette dite senior.
Une dette est dite subordonnée lorsque son remboursement dépend du remboursement initial des autres créanciers (créanciers privilégiés, créanciers chirographaires). Bien sûr, en contrepartie du risque supplémentaire accepté, les créanciers subordonnés exigent un taux d'intérêt plus élevé que les autres créanciers.

Dette mezzanine

Dette  subordonnée qui, dans un montage de rachat d'une entreprise par endettement (LBO)  s'interpose entre la dette senior (qui peut elle-même avoir plusieurs niveaux de subordination) et les capitaux propres. La subordination peut être conventionnelle ou résulter de l'interposition d'un véhicule d'endettement intermédiaire.

L'investisseur en dette mezzanine n'est remboursé qu'après le remboursement complet de toutes les tranches de la dette senior.

La rémunération de la dette mezzanine est plus élevé que celle de la dette senior, puisque le risque est plus élevé. Elle peut être  assortie de bons de souscription d'actions. 


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