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DIRIGEANTS


 

 

  

 

 

L'ENTREPRISE ET SES DIRIGEANTS   DIRIGEANTS   ORGANISATION DU POUVOIR DANS LA SOCIETE ANONYME  ADMINISTRATEUR


DIRIGEANT

 

Le dirigeant est celui qui est à la tête de l'entreprise , de la société ou de l'association  dont il est membre.

En ce qui concerne l'entreprise on parle aussi de Chef d'entreprise. En ce qui concerne les sociétés le(s)  dirigeant est/sont  le(s) mandataire(s)  social/sociaux. En ce qui concerne les associations ce sont les membres du Conseil d'administration

Les dirigeants de droit

Les dirigeants de droit sont ceux à qui la loi confère les pouvoirs d'administration ou de direction. Dans la SARL c'est le(s) gérant(s). Dans les sociétés ce sont le PDG et tous les administrateurs.

Le(s)  dirigeant(s)  de fait

Il s'agit de toute personne qui sans avoir été nommé à un poste de direction de droit exerce en fait les pouvoirs du dirigeant de droit.  Est dirigeant de fait " une personne physique ou morale qui, sans avoir été régulièrement désignée en qualité de dirigeant de droit, s'est distinguée par une action positive dans la direction et la gestion de la personne morale, en toute souveraineté et indépendance, pour influer sur celle-ci de manière déterminante"

Le dirigeant de fait encourt la même responsabilité que le dirigeant de droit.


RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS

RESPONSABILITE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS A L'EGARD DES TIERS

Le principe est que "la responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers ne peut être retenue que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions" Chambre commerciale, 20 mai 2003  

RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS D'UNE SOCIETE FAISANT L'OBJET D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE

La recevabilité de l'action exercée par un associé à l'encontre des dirigeants d'une société faisant l'objet d'une procédure collective, pour des faits antérieurs au jugement d'ouverture, est subordonnée à l'allégation d'un préjudice personnel, peu important que la procédure collective fasse apparaître une insuffisance d'actif Cass. com. 9 mars 2010
 


REVOCATION DES DIRIGEANTS


REMUNERATION DES DIRIGEANTS


PARACHUTES DORES


MODIFICATION DES MISSIONS

L'employeur a un pouvoir de modification des missions des cadres dirigeants  (Cass. soc. 24 janvier 2007)


Les administrateurs d'une société ont la qualité de dirigeants de droit au sens de l'article L. 624-3 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Cass. com. 31 mai 2011
 

 

 

 


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