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DIRIGEANTS


 

 

  

 

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

Dirigeants de droit

Les dirigeants de droit sont les personnes, physiques ou morales qui ont été désignés pour occuper des fonctions auxquelles la loi confère des pouvoirs de direction de la société.

Dirigeants de fait

La notion de dirigeant de fait est une notion relevant en particulier du droit des entreprises en difficulté . Il s'agit des personnes qui ne sont pas dirigeants de droit, mais qui en fait dirigent la société.

 

Responsabilité des dirigeants

Responsabilité civile

Responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers

Responsabilité pénale

Dirigeants de société cotée et opérations d'initiés


DIRIGEANTS

 

 

 


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