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DISTRIBUTION


 

 

  

 

CONCURRENCE ] FINANCIARISATION DE L'ECONOMIE ] DROIT DE LA DISTRIBUTION ] DROIT DU MARKETING ] [ DISTRIBUTION ] DROIT DES ENTREPRISES ]

JURISPRUDENCE    DISTRIBUTION      L'ENTREPRISE ET L'EVOLUTION ECONOMIQUE ET TECHNOLOGIQUE

TEXTES
DEMARCHAGE NRE et PRATIQUES COMMERCIALES OBLIGATION D'INFORMATION PUBLICITE VENTE A DISTANCE

VENTE AVEC PRIMES

 

VENTE SANS COMMANDE PREALABLE

     

 

DROIT DE LA DISTRIBUTION   DROIT DU MARKETING  DISTRIBUTION SELECTIVE

COOPERATION COMMERCIALE

 


INTERMEDIAIRES DU COMMERCE   REVENDEURS INDEPENDANTS  CENTRALES D'ACHAT  COMMERCE DE DETAIL

CONTRATS DE DISTRIBUTION

 

La chaine de distribution

La chaine de distribution, allant du fabricant au détaillant,  fait appel à des intermédiaires du commerce et à des revendeurs indépendants

Les réseaux de distribution

La distribution s'organise fréquemment en fonction de réseaux , avec des contrats organisant la fonction du distributeur et ses relations avec le fournisseur : réseaux d'agents commerciaux, de mandataires, de concessionnaires, de franchisés ...

Les distributeurs sont liés par des contrats avec ou sans protection territoriale, avec ou sans exclusivité. Ces contrats sont généralement des contrats cadres. Ils sont souvent des contrats de dépendance et posent des problèmes de protection contre les abus.

La puissance de marché dans la distribution

 La concentration de la distribution et sa puissance sont des phénomènes qui s'accentuent, et qui posent des problèmes de droit de la concurrence.

Distribution et techniques de vente

Les techniques de vente cherchent souvent à utiliser les achats d'impulsion. Le droit de la consommation réglemente diverses formes de techniques de vente.

 

 

GRANDE DISTRIBUTION

JURISPRUDENCE CONCERNANT LA GRANDE DISTRIBUTION

MARQUES DE DISTRIBUTEUR

 

 

 

 

 

 

 

 


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