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DROIT AERIEN


 

 

  

 


DROIT AERIEN

Le droit aérien établit  les bases juridiques de la navigation aérienne et  il en régit l'organisation.

Le droit aérien est l'une des composantes du droit du transport. Il englobe le statut juridique de l'aéronef, défini comme « un appareil pouvant se soutenir dans l’atmosphère grâce aux réactions de l’air ».,  et les règles relatives à son milieu naturel qui est l'air.

Il englobe par ailleurs tous les aspects juridiques des composantes de la navigation aérienne, c'est-à-dire les aérodromes, les routes aériennes, le personnel de navigation. IL régit , les dommages causés par les aéronefs aux tiers ou à d'autres aéronefs, les assurances. Le droit aérien comprend  le droit pénal national et international  et maintenant celui du terrorisme notamment.

Le cadre juridique du droit aérien repose sur  des conventions de droit privé  et  des conventions de droit public .

Le droit aérien ayant rapidement pris une dimension internationale, la nécessité d'uniformiser la législation internationale a incité les États à la concertation.

La Convention de Varsovie

 La Conférence internationale de Paris de 1925  a donné naissance à  la première convention internationale de droit privé, le 12 octobre 1929 à Varsovie, relative à « l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international ».

La Convention de Varsovie réglemente la responsabilité des transporteurs aériens et établit une présomption de faute à l'égard du transporteur. Ainsi, la victime n'a pas besoin d'apporter la preuve de la faute du transporteur, auteur du dommage, car celle-ci est présumée. Celui-ci doit donc renverser cette présomption et peut s'exonérer de sa responsabilité, en prouvant qu'il avait pris toutes les mesures de sécurité nécessaires. Par ailleurs, la convention fixe le plafond de la responsabilité du transporteur à 125 000 F.

La Convention de Varsovie est toujours en vigueur à l'heure actuelle, malgré les modifications profondes apportées ultérieurement par le protocole de La Haye, adopté en 1955, entré en vigueur en 1963, et par l'accord de Montréal, qui, notamment, élève le plafond de la responsabilité

CONVENTION DE VARSOVIE


La Convention de Chicago

Par ailleurs la convention  internationale de Chicago, adoptée le 7 décembre 1944 et entrée en vigueur le 4 avril 1947, a été ratifiée à l'heure actuelle par cent quatre-vingt-trois États.

La Convention de Chicago Celle-ci détermine les règles fondamentales de droit public aérien et notamment affirme dès son article premier « la souveraineté complète et exclusive » des États sur l'espace aérien au-dessus de leur territoire.

La Convention de Chicago a créé l'OACI, dont le siège est à Montréal. L'OACI a pour mission d'assurer le respect du régime de la navigation aérienne établi par la Convention de Chicago et ses annexes. Son comité juridique a été à l'origine de nombreuses conventions internationales de droit public, mais également de droit privé et pénal. 

CONVENTION DE CHICAGO


Conventions concernant les infractions commises dans l'espace aérien

Trois conventions internationales concernent les infractions commises dans l'espace aérien, celle de Tokyo de 1963, celle de La Haye de 1970 et, enfin, celle de Montréal de 1971. Celles-ci stipulent que l'État dans lequel l'avion a été immatriculé est compétent pour juger les infractions commises à bord, et organisent un régime répressif des actes de capture et de piratage de l'aviation civile

TRANSPORT AERIEN


CONVENTIONS INTERNATIONALES DE DROIT AERIEN

CONVENTION DE VARSOVIE   CONVENTION DE MONTREAL CONVENTION DE CHICAGO

CONVENTION DE GENEVE SUR LA RECONNAISSANCE INTERTIONALE DES DROITS SUR AERONEF

convention_de_rome_sur_la_responsabilite_quant_aux_dommages_causes_aux_tiers_a_la_surface_par_des_aeronefs

 


 

JURISPRUDENCE : TRANSPORT AERIEN

 

Droits des passagers Aériens

Fiche sur site DGAC

Perte ou détérioration de bagages

Fiche sur site DGAC


LEX AERO

http://www.lex-aero.com

 

 

 


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