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DROIT CIVIL


 

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DROIT CIVIL ET CODE CIVIL

 

DROIT DES PERSONNES
Le droit civil régit le droit des personnes, qui fait l'objet du Livre I du Code civil. Il contient ainsi les dispositions concernant les droits civils, les actes de l'état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l'autorité parentale, la minorité et la majorité.
DROIT DES BIENS
Le droit civil régit par ailleurs les biens et les modifications de la propriété, qui font l'objet du Livre II du Code civil
DROIT DES CONTRATS

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DES SUCCESSIONS

 

Le Livre III du Code civil prévoit les règles concernant l'acquisition de la propriété

Le droit civil prévoit ainsi les règles concernant les successions et  donations. Il prévoit par ailleurs les règles concernant les obligations qui naissent soit de la volonté des parties (contrats ou obligations conventionnelles) soit sans convention (quasi-contrats, délits et quasi-délits) ou par échange des consentements (contrat de mariage et régimes matrimoniaux).

Il fixe les règles des contrats spéciaux dits nommés . Il s'agit de contrats qui transfèrent la propriété des choses ( la vente ou  l'échange, qui permettent la disposition des choses (prêt, dépôt et séquestre) , des contrats concernant les services (contrat d'entreprise) ou concernant les litiges (transactions et compromis). 

Il prévoit les règles concernant les contrats de création de patrimoines collectifs (sociétés et indivision).

Il contient aussi les dispositions concernant les sûretés (nantissement, privilèges et hypothèques), l'expropriation, la prescription et la possession.

 

DROIT DES SURETES

DROIT DU CREDIT

Le  Livre IV du Code civil. prévoit les règles concernant les sûretés. Le suretés sont un élément  fondamental  du crédit.



 

L'importance du droit civil a été affectée par le dirigisme alors que la libéralisation en accroit le rôle. Si  le domaine et la philosophie du code civil ont été contrariée par le développement de règles catégorielles (droit du travail ou droit de la consommation par exemple) il n'en demeure pas moins que les règles civilistes continuent à constituer le socle du droit.

C'est ainsi par exemple que le droit du travail repose sur l'équilibre entre les concepts civilistes du contrat, et en particulier l'article 1134 du Code civil,  et les nécessités institutionnelles d'un pouvoir de direction et de gestion de l'employeur, que le droit de la concurrence déloyale est fondé  en droit français sur la faute de l'article 1382 du Code Civil que la protection des développements de l'esprit se fait sur la base de ces mêmes règles en complément du droit des brevets ou des marques.

La sécurité, qu'il s'agisse de la sécurité au travail ou de celle du consommateur ou la vie privée que ce soit au domicile ou au travail, sont de même protégées par application des principes du droit civil.

Dans les sociétés l'abus de majorité repose sur la responsabilité pour faute, comme dans les difficultés d'entreprise la responsabilité pour soutien abusif.

 

L


Portalis a écrit : "Les lois civiles disposent sur les rapports naturels ou conventionnels, forcés ou volontaires, de la rigueur ou de la simple convenance, qui lient tout individu à un autre ou à plusieurs". Si les lois du commerce s'appliquent aux marchands, les commerçants et les lois de la consommation protègent le consommateur, la loi civile s'applique aussi aux consommateurs ou aux marchands en dehors des règles dérogatoires. Le droit civil est un fonds commun de la règle juridique.

 

GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE


JURISPRUDENCE : DROIT CIVIL            JURISPRUDENCE RECENTE DE DROIT CIVIL

LES PERSONNES
LES BIENS
DROIT DES OBLIGATIONS
SURETES
DROIT DE LA FAMILLE
TRANSMISSION DU PATRIMOINE
LE CODE CIVIL
TABLE DROIT CIVIL

 

 


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