lexinter.net   

DROIT CONSTITUTIONNEL


 

 

  

 

CONSTITUTION   ordonnance_du_7_novembre_1958_portant_loi_organique_sur_le_conseil_constitutionnel


Droit constitutionnel

 

Le droit constitutionnel est une branche du droit qui rassemble les règles du droit de la Constitution. Il s'agit des règles fixées dans la Constitution concernant le gouvernement, les pouvoirs publics et la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs .  Ces règles en tant que normes juridiques correspondaient à la science politique. La  Constitution, dans son préambule et dans le corps de la constitution, fixe non seulement les règles concernant les institutions et le rôle des diverses normes, mais aussi les droits fondamentaux qui étaient garantis par les tribunaux administratifs, le droit constitutionnel est de façon classique considérée en France comme une branche du droit public.   Le respect de la Constitution par le pouvoir réglementaire et par les actes administratifs est assuré par les juridictions administratives.   Le contrôle de constitutionnalité des lois depuis la Constitution de 1958 était assuré de façon préalable par le Conseil constitutionnel qui veillait au respect de la Constitution par le législateur à l'initiative des parlementaires. Depuis la possibilité pour les justiciables de poser des questions préalables de constitutionnalité, le droit constitutionnel ne peut être considéré comme relevant seulement du droit public. Le contrôle généralisé de constitutionnalité marque la mise en oeuvre de la suprématie de la constitution sur la loi , concrétisant sa place éminente dans la hiérarchie des normes. La Constitution n'est plus seulement un rempart contre l'arbitraire, mais aussi la norme fondamentale d'organisation.  La norme constitutionnelle chevauche le droit public et le privé,  le contrôle de  constitutionnalité est mise en oeuvre tant par la Cour de Cassation que le Conseil d'Etat qui décident de la transmission des QPC relevant de leurs juridictions respectives.

 

GRANDS ARRETS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

 

 

JURISPRUDENCE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONCERNANT DES QPC


CONSTITUTION AMERICAINE


DROIT PUBLIC

 

 


RECHERCHE 

 

VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE