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DROIT DE L'ENTREPRISE


 

 

  

 

 

 

Le droit de l'entreprise comporte les règles concernant la création et le développement de l'entreprise. Dans le droit français , le cadre juridique est passé d'une économie administrée à une économie de marché, marquée par la liberté du commerce et de l'industrie. Les entreprises doivent respecter le droit de la concurrence, se faire une concurrence loyale et de façon générale respecter le droit du marché. Le contexte général est celui d'une mondialisation, avec un développement du commerce international.

Le droit de l'entreprise comporte les règles concernant la structure des entreprises. L'entreprise est une notion économique , elle peut être exercée à titre individuel ou en groupement. Dans les formes collectives d'activité celle ci peut être exercée soit dans un cadre contractuel soit dans un cadre sociétaire. L'entreprise peut être privée, mais elle peut aussi être publique, ou associer des capitaux privés et publics.

Le droit de l'entreprise comporte par ailleurs les règles concernant les opérations des entreprises. L'outil fondamental des relations entre entreprises en économie de marché et le contrat. Le droit de l'entreprise comprend ainsi les règles concernant la théorie générale des contrats , les contrats dits nommés et par ailleurs celles concernant tous les contrats qui ont été en particulier développés par la pratique. Le droit de l'entreprise inclut les règles concernant le paiement des opérations des entreprises , en exécution de leurs obligations ou en indemnisation des conséquences de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ces obligations.

Le droit de l'entreprise traite par ailleurs de la gestion des entreprises et du contrôle de cette gestion. Il inclut les règles concernant le patrimoine de l'entreprise, avec ses actifs et ses passifs, avec les normes concernant l'image de ce patrimoine par le bilan,  les règles concernant le résultat des activités et la détermination ainsi que la répartition du bénéfice, et l'information comptable et finanicère.

Le droit de l'entreprise inclut les règles de ce que l'on appelle le gouvernement d'entreprise, la gouvernance d'entreprise (corporate governance).  Un aspect fondamental du droit de l'entreprise est constitué par les règles concernant les relations de l'entreprise avec la communauté de travail dans l'entreprise, avec la force de travail et ses représentants.

Le droit de l'entreprise comporte les règles concernant le financement des entreprises. Il s'agit du crédit interentreprises, du crédit bancaire et des différentes méthodes de financement des opérations commerciales ou industrielles, et enfin du financement par les marchés financiers.

Le droit de l'entreprise comporte enfin les règles concernant les difficultés des entreprises, avec les différentes facettes que constituent la prévention des difficultés et le traitement non judiciaire et judiciaire de ces difficultés.

 

 


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