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DROIT DE L'INFORMATIQUE


 

 

  

 

[ DROIT DE L'INFORMATIQUE ] DROIT DE L'INTERNET ] COMMERCE ELECTRONIQUE ] SIGNATURE ELECTRONIQUE ] COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ] ADRESSE IP ]

Loi du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi_du_1er_juillet_1998_sur_la_protection_des_bases_de_données


JURISPRUDENCE DE DROIT DE L'INFORMATIQUE 

Les contrats de l'informatique


Les contrats portant sur le matériel ou le logiciel


- Le contrat de fourniture de matériel (Vente et location de matériel) - Le contrat portant sur un logiciel (Qualification -Obligations des parties) - Le contrat d’ensemblier informatique - (Ensemblier clés en mains et ensemblier co-traitant)

- Les contrats de la distribution informatique (Réseaux commerciaux - Intermédiaires du commerce) 


Les contrats de services

Les contrats de services informatiques (Maintenance - Formation - Audit - Surveillance - Sous-traitance de spécialité et traitement à façon - Les contrats de location (et apparentés) (Infogérance - Colocation à distance de système ou de logiciel - Utilisation d’une base de données )

Elaboration du contrat

Obligations des parties

- Obligations du client 

-Obligations du prestataire de services

Identification par l'adresse IP de l'ordinateur

« La société Rentabiliweb a eu connaissance des numéros IP de la société Hi-média, qu’en revanche, elle ne précise pas comment elle a pu identifier la société Hi-média comme étant le titulaire, et n’apporte aucun élément circonstancié permettant de retenir la société Hi-média comme étant l’auteur d’une intervention ayant eu pour objet de supprimer le référencement de la société Rentabiliweb sur les sites Wikipédia et Boku, la seule mention d’une adresse IP correspondant à un ordinateur de la société Hi-média sur des documents non authentifiés, étant insuffisant pour démontrer la réalité des faits allégués. »

CA Paris Pôle 5 chambre 5, 3 octobre 2013

 


JURISPRUDENCE RECENTE SUR LE DROIT DE L'INFORMATIQUE


 

Informatique et utilisation de la langue française - protection du consommateur

Mode_d'emploi_d'un_logiciel_et_langue_francaise


ATTEINTES AUX SYSTEMES INFORMATIQUES


LOGICIELS


DONNEES INFORMATIQUES


SIGNATURE ELECTRONIQUE


PROTECTION DES SEMI-CONDUCTEURS 



 

MISE A LA DISPOSITION DE LA POLICE DE DONNEES INFORMATIQUES PAR LES ENTREPRISES
 

Décret_du_26_octobre_2007_relatif_à_la_mise_à_disposition_de_données_par_voie_électronique


.Décret_du_7_juin_2010_relative_au_traitement_des_données_dites_bioap


DROIT COMPARE

Droit marocain de l'informatique


fiscalite_et_economie_numerique

 


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