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DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE


 

 

  

 

DROIT DES TRANSPORTS


Les règles de conduite et leurs sanctions sont déterminées par le Code de la route  ainsi que par la  loi sur la violence routière.

La possibilité légale de circuler est conditionnée par la détention d'un permis de conduire autorisant son titulaire à conduire le type de véhicule en question.

Les vitesses font l'objet de contrôle qui peuvent être automatisés, c'est le contrôle routier automatisé.

Les accidents de la circulation routière relèvent du régime spécifique de responsabilité concernant les accidents de la circulation .


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