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DROIT DES OBLIGATIONS


 

 

  

 

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DROIT DES OBLIGATIONS

Définition de l'obligation

L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes sont tenues envers une ou plusieurs autres personnes de donner, faire, ou ne pas faire quelque chose.

L'obligation permet au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.

La ou les personnes qui sont tenues sont les débiteurs de l'obligation et celle ou celles envers lesquelles elles sont tenues sont les créanciers de l'obligation.

Approfondir OBLIGATIONS


Sources des obligations

La loi est une source d'obligations, les obligations légales. 

Les promesses sont une source d'obligations résultant de la volonté .

Une personne peut s'obliger par un acte juridique unilatéral qui est une source d'obligation . Par la manifestation de volonté exprimée par cet engagement unilatéral, cette personne s'engage en tant que débiteur.

Le principe de l'autonomie de la volonté justifie qu'une personne puisse s'obliger par le biais d'une convention, le contrat. Le contrat est une source quotidienne d'obligations . La vie des particuliers comme des entreprises donne naissance à de très fréquents contrats, d'importance diverse  : vente, échange, louage, dépôt, prêt, etc.

L'inexécution ou l'exécution tardive des obligations contractuelles donne naissance à la responsabilité contractuelle.

Des obligations peuvent naitre en dehors de toute volonté du débiteur. Il en est ainsi des obligations résultant des sources suivantes

- le quasi-contrat

- le délit, qui donne naissance, avec le quasi-délit, à la responsabilité délictuelle

Ces obligations sont dites extracontractuelles .  Les obligations extracontractuelles sont généralement liées à des fautes ou à des risques. Les obligations extracontractuelles résultent de principes concernant la  réparation des dommages.

L'ensemble de ces obligations constituent la responsabilité extracontractuelle.

Les obligations sont soumises à des règles communes qui constituent le régime général des obligations.

Cession des obligations

Cession de créances

Cession de dette

Cession de contrat

Extinction des obligations

Le paiement

Le paiement pur et simple

Le paiement avec subrogation

Le paiement par satisfaction indirecte ou différée du créancier

Compensation

Confusion

Novation

Délégation

 

 

 


  QUASI CONTRAT
DROIT DE LA RESPONSABILITE
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CODE CIVIL ET DROIT DES OBLIGATIONS
AVANT PROJET DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION (PROJET CATALA)
OBLIGATIONS PLURALES
 

 

 

 

Droit comparé

Code civil du Québec  Livre V Des obligations

Code suisse des obligations

Code civil algérien Droit des obligations

Code des obligations et des contrats Maroc

 

 

 

 


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