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DROIT DES TRANSPORTS


 

 

  

 

DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE  DROIT DES CONTRATS


DROIT DU TRANSPORT

Le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu'aux revendeurs de billets.

Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires , des transporteurs maritimes ou des transporteurs aériens.

Le droit du transport se divise en plusieurs catégories selon :

  • selon qu'il s'agit de transport de voyageurs ou de marchandises ;

  • selon le mode de transport considéré ; ainsi il existe le droit maritime, le droit aérien, le droit du tourisme, le droit du transport terrestre et le droit du transport multimodal ;

  • selon qu'il s'agit de transport national (ou intérieur), soumis à la législation du pays considéré, ou de transport international, régi par des conventions internationales, telles que la convention de Varsovie pour le transport aérien, la convention CMR ou la convention TIR pour le transport routier, ou la convention de Berne pour le transport ferroviaire.

Le droit du transport s'appuie principalement sur le contrat de transport et n'est applicable dans la majeure partie des cas qu'à la condition qu'un tel contrat existe.

En règle générale, le transporteur est soumis à une obligation de résultat : acheminer à bon port les marchandises en bon état et les voyageurs sains et sauf, dans les délais convenus. Il ne peut se libérer de cette obligation que dans le cas de force majeure, mais il peut parfois limiter sa responsabilité par convention.

 

Le droit des transports concerne le déplacement des personnes ou des marchandises. Le transport est fait sur la base d'un contrat de transport, qui est un contrat de louage d'industrie. Les parties au contrat de transport sont d'une part le transporteur et d'autre part l'usage du moyen de transport .

Le transport peut être un transport de personnes ou un transport de marchandises ou fret , il  peut être terrestre, maritime, aérien ou fluvial.

Des règles spécifiques au contrat de transport sont prévues au code de commerce, et des réglementations spécifiques pour le transport terrestre, le transport maritime, le transport aérien et le transport fluvial.

On distingue par ailleurs le transport public du transport privé, le transport léger et le transport lourd.

Dans le transport léger sont apparu les entreprises de course.

Par ailleurs le droit des transports est marqué par l'internationalisation des transports, qui se traduit par l'importance fondamentale des conventions internationales destinées à uniformiser les règles de droit en la matière.

C'est le cas en particulier de la convention de Berne de 1890 pour les transports ferroviaires,  devenue la COTIF et à laquelle sont annexées la CIM et la CIV , de la convention de Varsovie de 1929  pour le transport aérien et de la convention de Genève de 1969 dite CMR pour les transports routiers


loi_du_5_janvier_2006_relative_a_la_securite_et_au_developpement_des_transports


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