lexinter.net   

DROIT DU SPORT


 

---

RECHERCHE JURIDIQUE

  

 

_______________

Le législateur a donné au Gouvernement, par le législateur,  l'habilitation de codifier le droit du sport par voie d’ordonnance (article 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).


Les textes régissant le sport étaient répartis entre 
3 supports fondamentaux :
  • le code de la santé publique (lutte contre le dopage et suivi médical du sportif), le code de l’éducation (enseignement des activités physiques et sportives (APS) contre rémunération et établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) et la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des APS ;
  • de nombreux codes pour ce qui concerne la partie législative (construction et habitation, environnement, défense, tourisme, aviation civile,...) ;
  • de nombreux journaux officiels, pour les textes réglementaires, notamment, qui n’avaient pas été codifiés à ce jour.


La codification se traduit par le regroupement de l’ensemble des lois et décrets applicables au domaine du sport dans un texte unique


LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
 

Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
 

 

CODE DU SPORT

Le Code est organisé en quatre livres

Lvre_Ier_Organisation_des_activites_physiques_et_sportives

Dans le cadre de la réglementation de l'organisation des activités physiques et sportives, le Livre I dans son Titre I délimite le rôle des personnes publiques   (Etat, collectivités territoriales et groupements d'intérêt public) alors que le Titre II  est consacré aux associations sportives et sociétés sportives   et le Titre III  aux fédérations sportives et ligues professionnelles

Livre II Acteurs_du_sport

Le Livre II traite des acteurs du sport. Il s'agit d'abord dans le Titre I de la formation aux professions  du sport  et de l'enseignement du sport contre rémunération. Le Titre II est consacré aux sportifs ( sport de haut niveau et sport professionnel , arbitres et juges). Le Titre III est consacré aux dispositions sur la santé des sportifs  (avec le suivi médical des sportifs)  et la lutte contre le dopage.

Livre_III_Pratiques_sportives

Le Livre III est consacré à la pratique sportive. . Il traite dans son Titre I des lieux de pratique sportive (sports de nature et équipements sportifs ), dans son Titre II des obligations liées aux activités sportives ( obligations d'assurance et garanties d'hygiène et de sécurité ). Le Titre III est consacré aux manifestations sportives   (organisation, sécurité et retransmissions )

Livre_IV_Dispositions_diverses

Le Livre IV traite en particulier du financement du sport

 

 

 

 

 

 

 

loi_du_9_juin_2010_encadrant_la_profession_d'agent_sportif


Bibliographie doctrinale   DROIT DU SPORT

Bibliographie jurisprudentielle SPORTS

SPONSORING

DOPAGE SPORTIFDOPAGE SPORTIFDOPAGE SPORTIFDOPAGE SPORTIF


SPORT ET RESPONSABILITE

PRATIQUE AMICALE DU RUGBY PENDANT UNE RECREATION

RESPONSABILITE D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

ACCIDENT SPORTIF  ET RESPONSABILITE DES ASSOCIATIONS


SPORT ET DROIT SOCIAL

RESILIATION D'UN CDD  D'UN FOOTBALLEUR POUR ABSENCE DE TRAVAIL

CONTRATS SPORTIFS

.amenagement_ D'HORAIRES pour_la_pratique_du_sport


MANIFESTATIONS SPORTIVES ET DROIT A L'IMAGE

 l’organisateur d’une manifestation sportive est propriétaire des droits d’exploitation de l’image de cette manifestation notamment par diffusion de clichés photographiques réalisés à cette occasion, Cass. com. 17 mars 2004

 

 

 

 


RECHERCHE 

 

VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE