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Le législateur a donné au Gouvernement, par le législateur,  l'habilitation de codifier le droit du sport par voie d’ordonnance (article 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).

Les textes régissant le sport étaient répartis entre  3 supports fondamentaux :

• le code de la santé publique (lutte contre le dopage et suivi médical du sportif), le code de l’éducation (enseignement des activités physiques et sportives (APS) contre rémunération et établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) et la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des APS ;

• de nombreux codes pour ce qui concerne la partie législative (construction et habitation, environnement, défense, tourisme, aviation civile,...) ;

• de nombreux journaux officiels, pour les textes réglementaires, notamment, qui n’avaient pas été codifiés à ce jour.

La codification se traduit par le regroupement de l’ensemble des lois et décrets applicables au domaine du sport dans un texte unique

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LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
 

Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
 

CODE DU SPORT Le Code est organisé en quatre livres Lvre_Ier_Organisation_des_activites_physiques_et_sportives Dans le cadre de la réglementation de l'organisation des activités physiques et sportives, le Livre I dans son Titre I délimite le rôle des personnes publiques   (Etat, collectivités territoriales et groupements d'intérêt public) alors que le Titre II  est consacré aux associations sportives et sociétés sportives   et le Titre III  aux fédérations sportives et ligues professionnelles Livre II Acteurs_du_sport Le Livre II traite des acteurs du sport. Il s'agit d'abord dans le Titre I de la formation aux professions  du sport  et de l'enseignement du sport contre rémunération. Le Titre II est consacré aux sportifs ( sport de haut niveau et sport professionnel , arbitres et juges). Le Titre III est consacré aux dispositions sur la santé des sportifs  (avec le suivi médical des sportifs)  et la lutte contre le dopage. Livre_III_Pratiques_sportives Le Livre III est consacré à la pratique sportive. . Il traite dans son Titre I des lieux de pratique sportive (sports de nature et équipements sportifs ), dans son Titre II des obligations liées aux activités sportives ( obligations d'assurance et garanties d'hygiène et de sécurité ). Le Titre III est consacré aux manifestations sportives   (organisation, sécurité et retransmissions ) Livre_IV_Dispositions_diverses Le Livre IV traite en particulier du financement du sport