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DROIT EUROPEEN


 

 

  

 

DROIT EUROPEEN : DROIT COMMUNAUTAIRE

 

Le droit communautaire

Le droit  européen, aussi qualifié de droit communautaire,  est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne. Les règles du droit communautaire s'appliquent aux institutions européennes, aux Etats membres, ainsi qu'aux particuliers et entreprises et ce dans les domaines de compétence de l'UE.

Ces règles de droit visent à développer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation des objectifs de la Communauté.
 

Les sources du droit communautaire

Primauté du droit communautaire

L'effet direct du droit communautaire

 

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Principes généraux du droit communautaire

 

Droit communautaire dérivé

 


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