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DROIT IMMOBILIER


 

 

  

 

 

DROIT IMMOBILIER

Le droit immobilier comprend les règles spécifiques concernant les biens immobiliers.

Les règles générales concernant les immeubles, les ventes immobilières et l'utilisation des immeubles, avec en particuliers les locations,  relèvent du droit civil, avec les règles concernant en particulier  le régime des biens, les immeubles, la propriété, la vente et la location,  les troubles de voisinage

LA LOCATION

Les aspects juridiques de la location, les différents type de location

BAIL

BAUX D'HABITATION

BAUX COMMERCIAUX

CHARGES LOCATIVES

DROIT DE PREEMPTION DU LOCATAIRE

L'ACCESSION A LA PROPRIETE



VENTES IMMOBILIERES

COMPROMIS DE VENTE

Qualité de l'habitat (Amiante, Plombs, Termite)

CREDITS IMMOBILIERS

 

LA COPROPRIETE
 

DROIT DE LA COPROPRIETE

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

BAIL A CONSTRUCTION

BAIL A REHABILITATION

BAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION D'USUFRUIT

 

VENTE D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE OU A RENOVER

L'INVESTISSEMENT DANS L'IMMOBILIER
 

SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES
 

LE VOISINAGE
 

TROUBLES DE VOISINAGE

DROIT DE L'URBANISME


 

 

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE  
DROIT DE L'IMMOBILIER DROIT DE L'IMMOBILIER  

EVOLUTION DU MARCHE IMMOBILIER

 

Loi_du_31_decembre_1975_relative_a_la_protection_des_occupants_de_locaux_d'habitation

LOI n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (Loi sur la Vente à la découpe )

 

Guide juridique de la copropriété, de l’immobilier et des baux

www.sos-net.eu.org/copropriete/

Immobilier formalités en droit

www.infoclic.fr/contenu/dro-droit-immobilier.asp

Actualité juridique en droit immobilier ( guide pour la recherche d’information en science juridique)

www.jurisguide.univ-paris1.fr 

France Notaire

 

 

 


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