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DROIT IMMOBILIER Le droit immobilier comprend les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. Les règles générales concernant les immeubles, les ventes immobilières et l'utilisation des immeubles, avec en particuliers les locations, relèvent du droit civil, avec les règles concernant en particulier le régime des biens, les immeubles, la propriété, la vente et la location, les troubles de voisinage LA LOCATION Les aspects juridiques de la location, les différents type de location
L'ACCESSION A LA PROPRIETE Qualité de l'habitat (Amiante, Plombs, Termite) LA COPROPRIETE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
DROIT DE L'URBANISME
EVOLUTION DU MARCHE IMMOBILIER
Loi_du_31_decembre_1975_relative_a_la_protection_des_occupants_de_locaux_d'habitation LOI n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (Loi sur la Vente à la découpe )
Guide
juridique de la copropriété, de l’immobilier et des baux
www.sos-net.eu.org/copropriete/
Immobilier
formalités en droit
www.infoclic.fr/contenu/dro-droit-immobilier.asp Actualité
juridique en droit immobilier ( guide pour la recherche d’information en
science juridique)
www.jurisguide.univ-paris1.fr
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