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DROIT PENAL BOURSIER


 

 

  

 

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le droit boursier et de l'épargne

Le droit pénal boursier réprime les infractions concernant le fonctionnement des marchés boursiers. Il s'agit de prévenir et sinon de sanctionner des comportements qui contreviennent aux nécessités de bon fonctionnement d'un marché, et en particulier les exigences de sécurité et de transparence.

Les infractions boursières sont principalement les délits d'initiés, la diffusion d'informations fausses ou trompeuses et la manipulation de cours. La présentation de faux bilan par une société cotée est à rattacher au droit boursier.

Les délits boursiers constituent également des manquements aux règlements administratifs pris par l'AMF et sont ainsi passibles de sanctions administratives.


Jurisprudence : DROIT PENAL BOURSIER

 

 

 


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