lexinter.net   

DROIT PENAL DU TRAVAIL


 

 

  

 

TROMPERIES ET FRAUDES ] PENAL DES SOCIETES ] BLANCHIMENT ] LOI SAPIN ] [ DROIT PENAL DU TRAVAIL ] RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES ] RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ] DELITS D'IMPRUDENCE ] DROIT PENAL BOURSIER ] DROIT PENAL DE LA CONSOMMATION ] DROIT PENAL DE LA PUBLICITE ] DROIT PENAL DE LA CONCURRENCE ] DROIT PENAL DES SOCIETES ] DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT ] RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE ] RESPONSABILITE PENALE EN MATIERE D'INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES ] DROIT PENAL DU COMMERCE ] ENTREPRISE ET INFRACTIONS DE DROIT COMMUN ]

 

Les accidents du travail sont susceptibles de constituer des infractions au droit pénal réprimant les atteintes aux personnes (BLESSURES INVOLONTAIRES sinon HOMICIDE INVOLONTAIRE

Le délit de mise en danger d'autrui

Le HARCELEMENT SEXUEL

Les infractions de la loi Aubry II

    astreinte non rémunérée

    absence de contrat écrit

    dépassement d'heures complémentaires

    temps de travail non décompté

Le délit de MARCHANDAGE et le prêt de main d'oeuvre illicite

L'ATTEINTE AU SECRET DES CORRESPONDANCES

Travail clandestin ; Délit d'entrave ; Accident ; URSSAF

Code du Travail, articles L 324 et suivants, article L 143-3, article L 143-5, article L 620-3 ; Code du Travail, article L 362-6 ; Code du Travail, article L 481-2, article L 482-1, article L 483-2, article L 483-1-1, article L 263-2-2 ;

Bibliographie

D. Mayer , L'influence du droit pénal sur l'organisation de la sécurité dans l'entreprise, D. 1998, chron. p. 256

Antona, Colin et Lenglart, La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires, D. 1996, p. 395s

A. Coeuret, La nouvelle donne en matière de responsabilité, Dr. Social 1994, p. 627

D. Guirimand, Le chef d'entreprise et l'obligation de sécurité, RJS, 1989, chron. P. 171

J. Mouly, La responsabilité pénale des personnes morales et le droit du travail, Petites Affiches n° 120, 6 octo. 1993, p. 33

 

 

 

 

 

 

 

 


RECHERCHE 

 

VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE