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DROIT PENAL SPECIAL


 

 

  

 

DROIT PENAL

LES INFRACTIONS PENALES

CRIMES ET DELITS

Le droit pénal spécial est composé des règles déterminant les règles spécifiques concernant les infractions.

LES CRIMES CONTRE L'HUMANITE

Le génocide

LES ATTEINTES CONTRE LA PERSONNE HUMAINE

Les atteintes à la vie de la personne

Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
 

LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS

Les appropriations frauduleuses

Les formes violentes d'appropriation frauduleuse

Le vol

L'extorsion et les délits voisins

L'extorsion

Le chantage

La demande de fonds sous contrainte

Les formes astucieuses d'appropriation frauduleuse

L'escroquerie et les délits voisins

L'escroquerie

La filouterie

Les formes d'appropriation frauduleuse par détournement

L'abus de confiance

Le détournement de gage

Le détournement d'objet saisi

L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité

Les autres atteintes aux biens

Le recel

Les destructions, dégradations et détériorations

Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

Le blanchiment

LES ATTEINTES A LA CONFIANCE PUBLIQUE

Les faux

La fausse monnaie

La falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique

La falsification des marques de l'autorité

La corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique

La participation à une association de malfaiteurs

Les violations du secret professionnel

 

 

 

 

 

 


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