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DROIT PRIVE


 

 

  

 

 

DROIT ADMINISTRATIF

Droit privé

 

Droit qui régit les personnes privées, personnes physiques et personnes morales privées, par opposition au droit public


 

Le socle du droit privé est le  droit civil  .  Le  droit civil  contient les règles de droit applicables aux personnes et aux biens, mais aussi le règles applicables aux obligations (contrats et responsabilité).

Les règles applicables au commerce relèvent du droit commercial.  Le droit commercial parfois modifie mais généralement complète les règles du droit civil.

Les principes généraux du droit des sociétés relèvent du droit civil, comme les sociétés civiles, alors que le régime des sociétés commerciales relève du code de commerce. Celui ci contient les dispositions applicables aux entreprises en difficultés.  Les règles spécifiques aux sociétés cotées relèvent du droit de la bourse

Le droit du travail régit les relations individuelles et collectives du travail.

Le droit judiciaire privé régit les procédures civiles.

Le droit français est marqué par une forte pénalisation des règles, le droit pénal étant la somme des infractions prévues par le Code pénal et de toutes les infractions qui sanctionnent essentiellement toutes les branches du droit

Les différentes branches du droit privé font l'objet de divers regroupements. On parle ainsi de droit des affaires, de droit économique ou de droit des marchés.

Le  règlement des différends de droit privé ayant un caractère d'extranéité  relève du  droit international privé

DROIT INTERNATIONAL PRIVE


De nombreux secteurs du droit, qui appartenaient au droit public, relèvent maintenant du droit privé : c'est le cas en particulier du droit de la bourse, du droit de la concurrence et du  droit financier


ETABLISSEMENTS PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

 

 

 


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