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DROIT ECONOMIQUE


 

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DROIT ECONOMIQUE

Le droit économique a été défini par un auteur comme étant un droit de le centre de gravité est l'entreprise.  Au delà du droit commercial, il envisage l'organisation collective de l'économie tant par l'initiative privée que par les pouvoirs publics.

Le droit économique est partagé entre les juridictions civiles et les juridictions administratives, sans parler des juridictions pénales.

C'est ainsi que les recours contre les décisions du Conseil de la Concurrence et de l'AMF sont portés devant la Cour d'Appel de Paris.

En revanche les décisions prises par le Ministre de l'Economie et des Finances sur la base de l'avis du Conseil de la Concurrence sont susceptibles de recours devant le Conseil d'Etat.

De même les décisions de sanctions (comme celles prononcées par l'AMF) peuvent faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat.

L'économie de marché s'est imposée comme système d'une économie mondialisée, et ce  depuis le début des années 1990, avec la chute du Mur de Berlin. Il s'agit d'une économie qui est ainsi régie par le droit des marchés, avec un système de concurrence et une financiarisation de l'économie du fait du rôle des marchés financiers dans le financement de l'économie.

Le fonctionnement du marché dans le commerce est régi par le droit du marketing et par le droit de la distribution.

Le dernier pan du droit économique est celui des agents économiques, les entreprises?

 

ACCES AU MARCHE

Limites et entraves  à l'accès au marché dues à a concurrence des personnes publiques

Services publics - Monopoles publics

Secteur concurrentiel et privatisations

Limites et entraves à l'accès au marché dues à la réglementation des activités professionnelles

Entraves à l'accès au marché dues à la réglementation des circuits de distribution

Entraves à l'accès au marché dues à des restrictions contractuelles

LIBERTE DES PRIX, CONTROLE DE LA CONCURRENCE ET TRANSPARENCE DU MARCHE

Contrôle de la concurrence

Liberté des prix et ses exceptions

Information sur les prix et les conditions de vente

ATTEINTES AU LIBRE JEU DU MARCHE

Pratiques anticoncurrentielles

Ententes

Abus de position dominante

Pratiques restrictives

Concentrations

TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION

Publicité

Organisation de la publicité

Contrats de publicité

Mécénat d'entreprise, sponsoring

Régimes spéciaux de publicité : publicité audiovisuelle, affichage publicitaire, produits et services soumis à un régime spécial de publicité

Publicité comparative

Publicité trompeuse

Méthodes de vente et d'offre de services

Démarchage et vente à domicile

Vente à distance

Promotion par le prix : rabais, crédit gratuit, etc.

Ventes liées

Loteries et concours

CIRCUITS DE DISTRIBUTION

Distribution par salariés

Distribution par salariés ordinaires

Distribution par représentants de commerce

Gérants de succursale

Distribution par intermédiaires

Agents commerciaux

Commissionnaires

Courtiers

Commerçants dépositaires ou consignataires de marchandises

Distribution par des revendeurs

Accords de distribution

Accords d'approvisionnement exclusif

Accords de distribution exclusive

Accords de distribution sélective

Accords de franchise

Groupements de distributeurs

Réseaux de distributeurs

Centrales d'achat et de référencement

Sociétés et magasins collectifs de détaillants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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FINANCIARISATION DE L'ECONOMIE
DROIT DE LA DISTRIBUTION
DROIT DU MARKETING
DISTRIBUTION
DROIT DES ENTREPRISES

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