DROIT ECONOMIQUE
Le droit économique
a été défini par un auteur comme étant un droit de le centre de
gravité est l'entreprise. Au delà du
droit commercial, il envisage
l'organisation collective de l'économie tant par l'initiative privée
que par les pouvoirs publics.
Le droit économique est partagé entre les
juridictions civiles et les juridictions administratives, sans parler des
juridictions pénales.
C'est
ainsi que les recours contre les décisions du Conseil de la Concurrence et de
l'AMF sont portés devant la Cour d'Appel de Paris.
En
revanche les décisions prises par le Ministre de l'Economie et des Finances sur
la base de l'avis du Conseil de la Concurrence sont susceptibles de recours
devant le Conseil d'Etat.
De même les
décisions de sanctions (comme celles prononcées par l'AMF) peuvent faire
l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat.
L'économie de marché s'est imposée
comme système d'une économie mondialisée, et ce depuis le
début des années 1990, avec la chute du Mur de Berlin. Il s'agit
d'une économie qui est ainsi régie par le droit des marchés, avec un
système de concurrence et une financiarisation de l'économie du fait
du rôle des marchés financiers dans le financement de l'économie.
Le fonctionnement du marché dans le
commerce est régi par le droit du marketing et par le droit de la
distribution.
Le dernier pan du droit économique est
celui des agents économiques, les entreprises?