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Droits

Prérogatives reconnues par la loi aux hommes, à titre individuel ou collectif


DROITS CIVILS
DEFENDRE SES DROITS
PROTEGER SES DROITS
DROITS DE LA DEFENSE


ABUS

 


Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet


DEFENSEUR DES DROITS

Loi du 29 mars 2011 relative au défenseur des droits

Loi organique du 29 mars 2011 relative au défenseur des droits


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