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DROITS CIVILS


 

 

  

 

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Bibliographie Droits civils


 

Les droits civils

L'expression "droits civils" désigne l'ensemble des droits et  prérogatives attachées à la personne.

Les droits civils comprennent notamment, le droit au respect de la vie privée, et de la vie familiale,  le droit à l'image, au respect du domicile , le droit  au respect des  correspondances, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit d'aller et venir, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association, le droit au mariage et le droit de fonder une famille


L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques. Ceux ci  s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales.

Les droits civils  prévus expressément par le Code civil sont le droit au respect de la vie privée, le droit au respect de la présomption d'innocence.

Le code civil prévoit que "chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité".

L'article 8 du code civil énonce le principe que "Tout Français jouira des droits civils." . L'étranger jouit en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.

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