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DROIT BANCAIRE


 

 

  

 

 

ACTUALITES

DROIT DE LA BANQUE

OPERATION DE CREDIT  

LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires


Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
 

 


Le droit bancaire

Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.

Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels du commerce de  banque.

Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit

Avec la globalisation et la mondialisation des marchés financiers la distinction traditionnelle entre le droit bancaire national et le droit bancaire international s'est estompée.


DROIT DES MARCHES FINANCIERS

INGENIERIE FINANCIERE     FINANCEMENTS STRUCTURES


RESPONSABILITE BANCAIRE EN MATIERE DE CREDIT

 

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE TEXTES LEGISLATIFS
BANQUE

BANQUE A DOMICILE

COMPTES EN BANQUE

CREDIT A LA CONSOMMATION

CREDIT BAIL

DROIT AUX SERVICES BANCAIRES DE BASE

DEVOIR DE LOYAUTE DU BANQUIER

FINANCEMENT

FINANCEMENT DE PROJETS

GARANTIE INDEPENDANTE

INTERETS ET COMMISSIONS

LETTRES DE CREDIT

LETTRES DE PATRONAGE OU DE CONFORT

LETTRES D'INTENTION

LETTRES D'INTENTION ET CAUTIONNEMENT

PRET D'ARGENT

SECRET BANCAIRE

SUBORDINATION DES CREANCES

SURETES

 

 

BANQUE

CARTE DE PAIEMENT

CAUTION ET OCTROI ABUSIF DE CREDIT

COMPTES BANCAIRES

CREDIT IMMOBILIER

DEVOIR DE CONSEIL ET D'INFORMATION DU BANQUIER

DEVOIR DE VIGILANCE DU BANQUIER

FINANCEMENT

OBLIGATION DE CONSEIL DU BANQUIER

OCTROI ABUSIF DE CREDIT

RELEVES DE COMPTES ET NEGLIGENCE DU CLIENT

VIREMENT

BANQUE

CARTES DE CREDIT ET DE PAIEMENT

CAUTIONNEMENT

CESSION DE CREANCES LOI DAILLY

COMPTES EN BANQUE

CONTRAT DE PRET

CREDIT-BAIL

CREDIT A LA CONSOMMATION

CREDIT BAIL MOBILIER

CREDIT DOCUMENTAIRE

CREDIT IMMOBILIER

DEVOIR D'INFORMATION DU BANQUIER

OBLIGATION DE LOYAUTE

OPERATIONS DE BANQUE

POOL BANCAIRE

RESPONSABILITE DU BANQUIER

SOUTIEN ABUSIF

 

 

CODE MONETAIRE ET FINANCIER

BANQUE ET CLIENTELE MURCEF

 

BANQUES MUTUALISTES OU COOPERATIVES

BANQUES POPULAIRES

CAISSES D'EPARGNE

CREDIT AGRICOLE

CREDIT COOPERATIF

CREDIT MUTUEL

 

CREDIT BAIL

CREDITS AUX ENTREPRISES

CREDITS D'EXPLOITATION

 

ENDETTEMENT

ETABLISSEMENT DE CREDIT

INCIDENTS DE PAIEMENT

INSTRUMENTS FINANCIERS

TAUX D'INTERET

 

 

 

I. Les cadres juridiques de l’activité bancaire
- les structures de la profession bancaire
- la réglementation de l’activité bancaire


II. Les mécanismes juridiques des opérations bancaires
- l’ouverture d'une relation bancaire  : dépôt de fonds et comptes en banque
- le service de caisse
- les opérations de crédit
- les opérations annexes au commerce de banque


Droit au Compte

 

 

 

 

 

 


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