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DROIT DE LA CONCURRENCE ET CODE DE COMMERCEDROIT DE LA CONCURRENCE ET CONSENTEMENT DROIT DES CONTRATS ET DROIT DE LA CONCURRENCE DROIT PUBLIC DE LA CONCURRENCE JURISPRUDENCE : DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE
Thèmes d'actualitéLa confrontation entre les règles du droit des sociétés et du droit de la concurrence, Larue, Alex, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), 21/12/2002, pp 6-10 Il est important de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, Hagelsteen, Marie-Dominique, Les Petites Affiches, n°1, 02/01/2001, pp 4-7 LE CONTENTIEUX DE LA CONCURRENCELes recours contre les décisions du Conseil de la Concurrence sont portés devant la Cour d'Appel. Les recours contre les décisions du Ministre de l'économie décidant de l'autorisation ou de l'interdiction d'une opération de concentration entre deux entreprises est susceptible de recours devant le Conseil d'Etat. Celui-ci (v. décision du 9 avril 1999 dans le dossier Orangina/Coca-Cola) exerce un contrôle sur la justification économique de la décision.
ActualitéSNCF/BTP Ententes des banques dans le crédit imobilier ArticlesTreek, Joachim ; Lampert, Thomas, La mondialisation des règles de la concurrence, Gaz. Pal. 14/07/2000, o. 25-28 Haegeman, Kurt, L'influence de la loi anti-trust américaine sur le droit de la concurrence européen : "L'exception de la société en difficulté", Gaz. Pal. 14/07/2000, pp 28-31 Staheli, Thomas, La première communication de la Commission de la concurrence suisse, Gazette du Palais, 14/07/2000, p. 37-38 CONCURRENCEL'accès des professionnels au marchéLa liberté des prix, le contrôle de la concurrencet et la transparence du marchéle contrôle de la concurrencela formation des prixl'information sur les prix et les conditions de venteLes atteintes au libre jeu du marchéles pratiques anticoncurrentiellesles pratiques restrictivesles concentrationsle controle des concentrations La concurrence déloyaleFranceConseil de la Concurrencehttp://www.finances.gouv.fr/conseilconcurrence/ DGCCRFhttp://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/ RAJF
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