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CONCURRENCE


 

 

  

 

 

 


LE DROIT DE LA CONCURRENCE

Le droit de la concurrence peut être défini comme

l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rivalités entre agents économiques dans la recherche et la conservation d'une clientèle  en organisant et régulant la concurrence

ce qui peut aussi être exprimé par

les règles concernant  le principe de la liberté d'entreprendre et de la liberté du commerce et de l'industrie,  et  la conquête et la conservation d'une part de marché

Le droit de la concurrence est une partie du droit économique, il relève du droit des marchés    car il organise l'accès au marché et la transparence du marché et assure le bon fonctionnement d'une économie de marché .

Les interdictions des pratiques anticoncurrentielles , des pratiques abusives, et en particulier des ententes illicites et des abus de position dominante,  sont destinées à assurer l'efficience des marchés.

Il englobe les règles juridiques applicables au marché. Il s'agit des dispositions interdisant les pratiques anticoncurrentielles, qu'elles soient individuelles ou collectives. Il s'étend aux règles concernant toutes les pratiques qui sont susceptibles d'affecter le comportement face à la concurrence des entreprises. Il s'agit en particulier  de l'interdiction de la concurrence  déloyale , du droit de la régulation et du droit public de la concurrence.

Les dispositions concernant les pratiques anticoncurrentielles sont codifiées dans le Code de commerce, elles sont mises en oeuvre par le Conseil de la concurrence et les tribunaux,

alors que les règles concernant la concurrence déloyale se rattachent au Code civil et sont jurisprudentielles.

L'application des règles du droit de la concurrence relève de l'Autorité de la concurrence. Elle est aussi assurée par les tribunaux de commerce et les tribunaux administratifs.

 

DROIT DE LA CONCURRENCE ET CODE DE COMMERCE

DROIT DE LA CONCURRENCE ET CONSENTEMENT

DROIT DES CONTRATS ET DROIT DE LA CONCURRENCE

DROIT PENAL DE LA CONCURRENCE

DROIT PUBLIC DE LA CONCURRENCE

 

ABUS DE POSITION DOMINANTE

ENTENTES


CONCURRENCE DELOYALE


DROIT DES MARCHES


JURISPRUDENCE   : 

DROIT DE LA CONCURRENCE

DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE


 

CONCURRENCE

L'accès des professionnels au marché

La liberté des prix, le contrôle de la concurrence et et la transparence du marché

    le contrôle de la concurrence

    la formation des prix

    l'information sur les prix et les conditions de vente

Les atteintes au libre jeu du marché

    les pratiques anticoncurrentielles

    les pratiques abusives

    les concentrations

        le contrôle des concentrations

La concurrence déloyale

 

DROIT INTERNATIONAL DE LA CONCURRENCE

 

 


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