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DROIT DE LA DISTRIBUTION


 

 

  

 

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LES RESEAUX DE DISTRIBUTION

 


DROIT DE LA DISTRIBUTION

Le droit de la distribution est né avec la réglementation qui dans les années 1950 a accompagné le développement des "grandes surfaces" en interdisant les refus de vente des producteurs aux nouveaux distributeurs. Il s'agissait de lutter contre l'inflation et de développer le pouvoir d'achat.

Le droit de la distribution a ensuite été complété par des règles ayant pour objet de préserver l'existence de formes traditionnelles de commerce.


LES TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION

La publicité

Organisation de la publicité

Contrats de publicité

Mécénat d'entreprise, sponsoring

Les régimes spéciaux de publicité : publicité audiovisuelle, affichage publicitaire, produits et services soumis à un régime spécial de publicité

La publicité comparative

La publicité trompeuse

Les méthodes de vente et d'offre de services

Le démarchage et vente à domicile

La vente à distance

Promotion par le prix : rabais, crédit gratuit, etc.

Les ventes liées

Les loteries et concours

LES CIRCUITS DE DISTRIBUTION

La distribution par salariés

Distribution par salariés ordinaires

Distribution par représentants de commerce

Les gérants de succursale

La distribution par intermédiaires

Agents commerciaux

Commissionnaires

Courtiers

Commerçants dépositaires ou consignataires de marchandises

La distribution par des revendeurs

Accords de distribution

Accords d'approvisionnement exclusif

Accords de distribution exclusive

Accords de distribution sélective

Accords de franchise

Les groupements de distributeurs

Réseaux de distributeurs

Centrales d'achat et de référencement

Sociétés et magasins collectifs de détaillants

 

 

 

 

 

 

 

CAPITALISME MANAGERIAL

 

LES TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION
LES CIRCUITS DE DISTRIBUTION
CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE LA DISTRIBUTION
DROIT SOCIAL DE LA DISTRIBUTION

 

Droit Européen

Accords de distribution

 

 


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