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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT


 

 

  

 

ACTUALITE

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Conventions internationales_relatives_a_l'environnement


loi_du_12_juillet_2010_portant_engagement_national_pour_l'environnement

decret_du_30_janvier_2012_relatif_a_la_publicite_exterieure_aux_enseignes_et_aux_preenseignes


 LOI APPLICABLE A UNE OBLIGATION NON CONTRACTUELLE RESULTANT D'UNE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT

BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL TEXTES LEGISLATIFS
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT CODE DE L'ENVIRONNEMENT

 

JURISPRUDENCE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Actualité jurisprudentielle de droit de l'environnement

Le droit de l'environnement regroupe les règles juridiques concernant  la gestion,  l'utilisation, et  la protection de l'environnement, la    prévention et la répression des atteintes à l'environnement  (en particulier par la pollution) et l'indemnisation des victimes pour les préjudices environnementaux.

L'environnement qui fait l'objet de ces règles est l'ensemble des  formes du milieu physique, qu'elles soient  terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles .

Les sources du droit de l'environnement sont nationales, européennes ou internationales.

Le droit de l'environnement s'étend en particulier au  droit de la mer et de l'espace.

Charte_de_l'environnement_et_gestion_de_la_peche


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