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JURISPRUDENCE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Actualité jurisprudentielle de droit de l'environnement

Le droit de l'environnement regroupe les règles juridiques concernant  la gestion,  l'utilisation, et  la protection de l'environnement, la    prévention et la répression des atteintes à l'environnement  (en particulier par la pollution) et l'indemnisation des victimes pour les préjudices environnementaux.

L'environnement qui fait l'objet de ces règles est l'ensemble des  formes du milieu physique, qu'elles soient  terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles .

Les sources du droit de l'environnement sont nationales, européennes ou internationales.

Le droit de l'environnement s'étend en particulier au  droit de la mer et de l'espace.

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