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L'ENTREPRISE ET LE RISQUE PENAL

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Le droit pénal des affaires regroupe d'une part les infractions prévues au  code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires, et d'autre part la multitude de dispositions du droit économique qui sont sanctionnées pénalement.

ENTREPRISE ET INFRACTIONS DE DROIT COMMUN

ABUS DE CONFIANCE     ABUS DE FAIBLESSE     ATTEINTE A LA VIE PRIVEE   ATTEINTE AU SECRET DES CORRESPONDANCES    ATTEINTES AUX SYSTEMES INFORMATIQUES   BLANCHIMENT   CHANTAGE   CORRUPTION ACTIVE  DENONCIATION CALOMNIEUSE  DETOURNEMENT DE BIENS  DETOURNEMENT DE GAGE DISCRIMINATION  DROIT PENAL DE LA CONCURRENCE   ESCROQUERIE  EXTORSION  FAUX   HARCELEMENT SEXUEL HOMICIDE INVOLONTAIRE  MISE EN DANGER D'AUTRUI OPPOSITION A TRAVAUX PUBLICS TRAFIC DE STUPEFIANTS TRAITEMENTS INFORMATISES INFRACTIONS   VIOLATION DE LA CORRESPONDANCE VOL

 

 

Le droit économique et les sanctions pénales

DROIT PENAL DE LA CONCURRENCE  DROIT PENAL DE LA CONSOMMATION DROIT PENAL DE LA PUBLICITE  DROIT PENAL DES SOCIETES DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT  DROIT PENAL DU TRAVAIL  DROIT PENAL BOURSIER

 

Les dispositions législatives sont de façon générale assorties des sanctions et pénalités. Le législateur multiplie les sanctions pénales, alors même qu'il est affirmé qu'il faut dépénaliser le droit des affaires.

Cette pénalisation affecte en particulier le droit des sociétés, le droit du travail, le droit de la concurrence, le droit de l'urbanisme et de la construction.

La responsabilité pénale en droit des affaires  affecte les personnes physiques ,  et en particulier le chef d'entreprise, mais aussi les personnes morales. La loi française prévoit en effet tant une responsabilité individuelle qu'une responsabilité collective sur le plan pénal. Il s'agit d'un cumul de responsabilité.

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Bibliographie

Les affaires, le juge répressif et la tragédie grecque,  Berlioz, Georges,  Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF), n° 63, 01/09/1994, pp 35-36

Syndicat

Irrecevabilité de l'action syndicale en matière d'infractions de sociétés : Bis repetita, Cass.,Crim., 28 juillet 1999, Syndicat Cgt Eap,  Barbièri, Jean-François,  Bulletin Joly Sociétés,  01/01/2000, pp 63-65

Syndicats, la recevabilité de l'action syndicale en justice en matière de délits dits financiers,  Crost, Frédérique,  Semaine sociale Lamy,  28/06/1999, pp 6-9

Comité d'entreprise

Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 juin 1998, Comité d'entreprise de la société LCL et autres,  Revue de Jurisprudence Sociale (RJS),  01/10/1998, pp 747-748

Action civile collective et spécialité des personnes morales,   Canin, Pierre, Revue de science criminelle,  01/10/1995, pp 751-783

 

Delit d'initié

Droit fiscal 

Code Général des Impôts (CGI), article 1741 et 1743 ; Code Général des Impôts (CGI), Livre des Procédures Fiscales (LPF), article 227 ; Ordonnance numéro 67-833 du 28 septembre 1967, article 10-1 ;

Loi numéro 96-597 du 2 juillet 1996 dite de modernisation des activités financières ou Loi "MAF", article 89-X et 89-XII ; 

Règlement de la Commission des Opérations de Bourse (COB) numéro 90-08, relative à l'utilisation d'une information privilégiée ;

Contrefaçon ;

Piratage ; Délit informatique ;

Loi numéro 96-588 du 1 er juillet 1996 ; Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), article L 716-9 et suivants, articles L 615-1 et suivants, articles L 122-6 et suivants, articles L 122-4, articles L 511-1 et suivants ;

Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite "Loi Informatique et Libertés" ; Loi numéro 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Arrêté du 3 décembre 1987 ; Loi du 5 juillet 1996 ; 

Code rural, article L 252-30