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DUREE DU TRAVAIL


 

 

  

 

DROIT DU TRAVAIL    NOUVEAU CODE DU TRAVAIL 


La réduction de la durée du travail a été l'une des premières revendications des salariés et la durée du travail a été l'objet de la première loi du travail le 22 mars 1841. Il s'agissait de la réglementation du travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers.

Dans une société industrielle, marquée par l'industrie manufacturière, la durée du travail affectait la santé du salarié.

La notion de temps de travail

A cette époque la notion de temps de travail ne posait guère de difficultés. Il s'agissait du temps passé sur le lieu de travail, généralement sur les machines. Avec l'évolution vers une société de service, où même dans l'industrie manufacturière les salariés sont de moins en moins affectés à la production, la notion de travail effectif est devenue de plus en plus difficile à définir.

Le temps de travail effectif

La directive du 23 novembre 1993 avait défini le temps de travail effectif comme le temps où le salarié "est à la disposition de l'employeur dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions"  Cette définition et la jurisprudence de la Cour de cassation ont inspiré le législateur  dans la définition donnée par la loi du 19 janvier 2000 et qui figure à l'article L 212-4 1er alinéa  : " La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles."  

 

L'astreinte est par ailleurs définie par une disposition figurant à l'article L 212-4 bis  : "Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif. Exception faite de la durée d'intervention, la période d'astreinte est décomptée dans les durées minimales visées aux articles L.220-1 et L. 221-4."

Le Code du travail définit la norme légale pour le travail à temps plein, avec les durées maximales, la durée normale et l'amplitude maximale journalière. Les possibilités d'aménagement conventionnel du temps de travail se développent.

La législation concernant les heures supplémentaires est en constante évolution.

Dans le cadre de l'individualisation des relations de travail, la législation définit les conditions du travail à temps choisi

Un régime spécial s'applique aux cadres.

 

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL TEXTES LEGISLATIFS
TEMPS DE TRAVAIL DUREE DU TRAVAIL TEMPS DE TRAVAIL DUREE DU TRAVAIL

DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL

HEURES SUPPLEMENTAIRES

v. en ce qui concerne la modification des dispositions contractuelles DUREE ET HORAIRE DE TRAVAIL

 

 

 

 


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