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EAU


 

 

  

 

 

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VIE PRATIQUE ET DROIT


POLLUTION


BOISSONS


 

Abonnement de fourniture d'eau et pollution

Responsabilité à l'égard d'un particulier ayant souscrit un abonnement de fourniture d'eau courante en cas de fourniture d'eau impropre à la consommation v.  Cass.civ. 1 30 mai 2006

EAU COURANTE

EAUX FLUVIALES


decret_du_28_avril_2003_relatif_a_l'individualisation_des_contrats_de_fourniture_d'eau


LES BIENS



 

Procédure relative aux eaux destinées à la consommation humaine
Affichage sur les canalisations et réservoirs d'eau potable et non potable, par les propriétaires, des signes distinctifs conformes aux normes
Article 6.1 du règlement sanitaire départemental type de 2004;

 

 


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