lexinter.net   

ECHANGE


 

---

RECHERCHE JURIDIQUE

  

 

VENTE ] [ ECHANGE ] BAIL ] CONTRAT D'ENTREPRISE ] PRET ] DEPOT ] MANDAT ] JEU ET PARI ] RENTE VIAGIERE ] TRANSACTION ] CONTRATS DE LA PRATIQUE ]

CODE CIVIL BIBLIOGRAPHIE DCOTRINALE

ECHANGE

ECHANGE

Les premières formes d'échange ont été le troc, qui complétait l'autoconsommation . Avec le développement de la monnaie, les marchés ont fonctionné sur la base de ventes. L'échange reste cependant utilisé pour des transactions sur marchandises (en particulier dans le cadre d'accords de compensation) et dans des transactions sur les marchés financiers.


L'échange est défini par l'article 1702 du code civil comme un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.

Les garanties d'éviction et des vices cachés s'appliquent comme dans la vente. En cas d'éviction celui qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose.


Toutes les  règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.  Le consentement et la chose relèvent des mêmes règles

Sont écartées les règles concernant la lésion et le droit de préemption.


MONNAIE

L'échange était lié à l'économie du troc. Il renait chaque fois que l'économie monétaire est en crise.

L'échange avait pour domaine naturel les choses corporelles, mais il s'est étendu à des échanges de droit, puis au change d'une monnaie contre une autre.

Le contrat d'échange a une modernité qui résulte de son utilisation dans les techniques du commerce international et de l'ingénierie financière.

COMPENSATION

Les techniques de compensation qui ont eu une grande vogue dans le commerce international dans les années 1970 -1980 reposent sur des contrats d'échange

SWAPS

Les contrats de "swaps" sont des contrats d'échange qui peuvent porter  par exemple sur des devises ou des taux d'intérêts


DROIT DU LUXEMBOURG : ECHANGE


 


RECHERCHE 

 

VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE