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ENTREPRISE


 

 

  

 

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

NOTION D'ENTREPRISE   DROIT DE L'ENTREPRISE   ECONOMIE

ACTIVITE DES SIEGES SOCIAUX


 

Entreprise

Entité ayant une activité économique et qui est le centre de relations juridiques . L'entreprise est toute organisation destinée à produire ou distribuer des biens ou des services.

La notion d'entreprise est importante, elle est au coeur du droit des entreprises. Elle est utilisée  en particulier  en droit social et  dans le droit des entreprises en difficultés.

De façon plus général la notion d'entreprise est au coeur du droit des entreprises qui correspond à une vision fortement empreinte de considérations économiques et financières

L'entreprise est une entité comptable. Ses opérations et ses résultats sont enregistrés de façon autonome.

L'image du patrimoine de l'entreprise est donnée par le bilan

Entreprise et droit

Chef d'entreprise


La notion d'entreprise  au regard du droit de la concurrence a été définie par la Cour de justice des Communautés européennes dans un arrêt  Hoffner du 23 avril 1991 (aff. C-41/9O)  :  " dans le contexte du droit de la concurrence ... la notion d'entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique , indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement ".  Est une activité économique toute activité de production ou de distribution de biens ou de services.

 

 


L'entreprise commerciale  s'identifie par un nom commercial et une enseigne


CONTRAT D'ENTREPRISE


Comité d'entreprise

Usages d'entreprise

CHEF D'ENTREPRISE


ENTREPRISES PUBLIQUES


DROIT DES ENTREPRISES


JURISPRUDENCE : NOTION D'ENTREPRISE


TRANSMISSION  D'ENTREPRISE :

La cession d'entreprise in bonis se fait généralement par cession  d'actions.   Elle peut se faire aussi par la vente de fonds de commerce


TETE DE GROUPE


Désorganisation de l'entreprise et concurrence déloyale


OBLIGATIONS D'INFORMATION PESANT SUR LES ENTREPRISES

 

 

 


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