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FAUTE ET RESPONSABILITE CIVILE La faute civile est la faute qui engage la responsabilité civile (délictuelle ou contractuelle) de son auteur v. FAUTE ET RESPONSABILITE CIVILE FAUTE ET DROIT DES SOCIETES Dans les sociétés la notion de faute est associée à la faute de gestion. FAUTE ET DROIT PENAL Element moral des délits non intentionnels
FAUTE ET DROIT ADMINISTRATIF Faute du service public
Faute de service
Faute personnelle FAUTE ET ASSURANCE
v. Responsabilité sans faute De la responsabilité délictuelle à la responsabilité extra-contractuelle |
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