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FISCALITE PERSONNELLE


 

 

  

 

 

La fiscalité personnelle  est la fiscalité qui s'applique aux personnes physiques dans la mesure où elles ne sont pas imposées en tant qu'entreprise. Elle regroupe les dispositions  générales concernant l'impôt sur le revenu qui ne relèvent pas de la fiscalité des entreprises. Il s'agit des dispositions générales de l'impôt sur le revenu, et de celles concernant les différentes catégoriels de revenus autres que ceux concernant la fiscalité des entreprises ou de la fiscalité immobilière.

Ces revenus sont

- les revenus fonciers

- les rémunérations allouées aux gérants et aux associés de certaines sociétés

- les traitements, salaires, pensions et rentes viagères

- les bénéfices agricoles

- les bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés

- les revenus des capitaux mobiliers

 

IMPOSITION DU FOYER FISCAL

 


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