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GESTION ET ADMINISTRATION


 

 

  

 

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Actualité Droit Social 

Hautefort, Marie,  L'horaire n'est pas un élément essentiel du contrat, surtout pour un cadre dirigeant, (Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2000, numéro de pourvoi 97-45-256)  Jurisprudence sociale Lamy, 2000 n° 60

Assurance responsabilité

MMA Dirigeant

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